Transport scolaire et transports occasionnels

Communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'Ile
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Médoc Cœur de Presqu'Ile (33)
Durée
3 ans (du 01/01/2026 au 31/12/2028 inclus)
Budget
Non précisé

Transports occasionnels (lot 1)

Objet

  • Mise à disposition de services de transport collectif pour événements et activités occasionnelles (démipjournée, journée entière, séjours, sorties annuelles, stages, actions de sécurité routière, accueils périscolaires, accueils collectifs de mineurs).

Prestations opérationnelles

  • Réalisation de courses généralement à raison d'un aller‑retour par journée ou demi‑journée (ex. 08:30–12:30 / 13:30–18:30) ; possibilités de trajets toute la journée.
  • Tarification organisée par tranches kilométriques (ex. 0–30 km, 0–60 km, 0–90 km, jusqu'à 300 km) appliquées unitairement selon la distance parcourue.
  • Prestation limitée à des trajets n'excédant pas 600 km au total sauf disposition contraire pour une course donnée.

Véhicules et sécurité

  • Parc de véhicules dont l'âge est strictement inférieur à 18 ans (âge calculé à la première mise en circulation) ; dépannages ponctuels tolérés avec véhicule < 20 ans, limité à 5 jours par année scolaire et soumis à notification préalable avec application d'un abattement tarifaire.
  • Siège équipés de ceintures sur toutes les places ; climatisation exigée lorsque la température extérieure dépasse 25 °C au moment du transport d'enfants.
  • Conducteur joignable, connaissant l'itinéraire et participant aux opérations de chargement/rangement/déchargement des soutes si nécessaire. Comportement professionnel et respect des consignes d'encadrement.

Ressources et justificatifs

  • Fourniture de preuves d'assurance responsabilité civile professionnelle et voyageurs, certificats de qualifications professionnelles des chauffeurs ou équivalents, déclaration du parc et inventaire des équipements.
  • Remise d'une note méthodologique décrivant moyens humains, parc véhicules, formations, procédures d'exploitation, plans de secours en cas de panne.

Commande et exécution

  • Bons de commande transmis par courrier électronique ; confirmation obligatoire par mail auprès du référent interne.
  • Délai minimal d'avis pour notification des bons de commande : 15 jours en règle générale.
  • Adaptations possibles en cours d'exécution (modification kilomètres, nombre de véhicules, points d'arrêt, itinéraires, horaires, capacités) formalisées par échanges électroniques.

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