Transport scolaire pour sorties pédagogiques

Caisse des Écoles de la Ville d'Agen
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 décembre 2025 à 12 h
Localisation
Lot‑et‑Garonne (47)
Durée
4 ans (01/01/2026 - 31/12/2029)
Budget
Estimation: 30 000 €

Prestations de transport scolaire (distance ≤ 50 km)

Définition des prestations

  • Unité tarifaire : un déplacement = un transport aller‑retour par véhicule.
  • Véhicules concernés : capacités indiquées de 35, 55 et 62 places (places assises adultes, hors strapontins). Interdiction d'utiliser les strapontins ; un enfant = une place assise.

Typologies et modalités

  • Transports intramuros pour écoles maternelles (déplacements courts vers sites culturels/sportifs intramuros).
  • Transports extra‑muros pour itinéraires récurrents jusqu'à 50 km aller‑retour (liste d'itinéraires-types fournie en annexe).
  • Immobilisation/attente facturable : tarif horaire, demi‑journée (jusqu'à 4 h) et journée (>4 h) selon capacité du véhicule, uniquement si prévue au bon de commande.

Contraintes techniques et opérationnelles

  • Véhicules conformes aux normes routières et adaptés au transport d'enfants ; pneumatiques saisonniers (équipement neige si besoin) ; apposition pictogrammes "transport d'enfants".
  • Attestations administratives : numéro d'agrément préfectoral et, si demandé, attestation d'aménagement (carte violette / DREAL).
  • Documents à produire : fiche de départ à remplir avant chaque départ ; fiche d'information sur le transport à fournir sur demande.
  • Personnel : chauffeurs qualifiés habitués au transport scolaire, respect des temps de conduite/repos ; titulaire responsable du comportement des chauffeurs.
  • Exploitation : présentation aux points de ramassage 5 minutes minimum (10 min souhaitables) avant l'horaire ; repérage préalable des itinéraires ; chauffeur joignable par téléphone pendant la prestation ; embarquement/débarquement par porte avant et placement hors circulation si possible ; couloirs et issues dégagés.
  • Continuité de service : remplacement/dépannage sous 30 minutes en cas d'indisponibilité; titulaire tenu d'assurer la continuité hors cas de force majeure.
  • Accessibilité : obligation d'assurer le transport de personnes à mobilité réduite avec véhicules adaptés si nécessaire.

Facturation et frais annexes

  • Péages et stationnements remboursés sur présentation de justificatifs.
  • Immobilisation facturable uniquement si expressément prévue au bon de commande.

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