Transport scolaire pour séances piscine
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Transport scolaire pour séances aquatiques (Territoire Nord — mardi et jeudi)
Nature du service
- Rotations Aller‑Retour régulières pour acheminer des groupes scolaires aux séances aquatiques selon un planning collaboratif.
Volumes et fréquences
- 24 semaines d’activité sur la période scolaire.
- Quantités indicatives à valoriser : 288 rotations récurrentes et 12 rotations dédiées pour enfants en situation de handicap.
- 1 rotation Aller‑Retour minimale par séance, possibilité d’aller jusqu’à 3 rotations par demi‑journée.
Contraintes opérationnelles et équipements
- Capacité minimale des véhicules : 61 places.
- Pictogramme réglementaire « Transports d'enfants » apposé lisiblement à l’avant.
- Véhicules équipés pour conditions hivernales (ex. pneus neige) et aptes à l’accès d’enfants en situation de handicap ; toute impossibilité doit être explicité dans le mémoire technique.
Exploitation et sécurité
- Gestion des annulations : annulation gratuite si notifiée avant 12h pour prestation l’après‑midi même et avant 18h pour prestation le lendemain ; annulation facturée si le véhicule a déjà entamé sa rotation.
- Arrivée des classes : au maximum 15 minutes avant la séance ; départ entre 15 et 20 minutes après la fin de la séance.
- Conducteurs conformes aux conditions légales, plan de formation attendu et bilan annuel de formation à transmettre.
- Suivi des alertes préfectorales et capacité à gérer les imprévus (panne, accident, intempéries) en assurant la continuité du service.
- Obligation de signaler tout dysfonctionnement puis d’adresser un rapport écrit rapidement.
Organisation préalable
- Réunion de préparation avant démarrage pour calage du planning de ramassage, des consignes de sécurité et des modalités opérationnelles.
Hygiène et sanitaire
- Application des recommandations nationales en matière sanitaire, adaptation permanente selon l’évolution des consignes.
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