Transport scolaire routier

Caractéristiques du parc et véhicules

• Présentation détaillée du parc affecté aux services scolaires.
• Âge moyen de référence du parc à indiquer et respecter pour l'ensemble des véhicules.
• Caractéristiques techniques minimales des véhicules (capacité, équipements de sécurité adaptés au transport d'enfants, signalisation, etc.).

Organisation du transport

• Plan de transport adapté précisant itinéraires, horaires, correspondances et fréquence des rotations.
• Organisation du dépôt et modalités de prise en charge/dépose des élèves.
• Gestion des trajets à vide (modalités d'allocation des véhicules et prise en compte dans la tarification).

Information aux usagers et communication

• Plan d'information des usagers décrivant les moyens de communication (affichage, documents d'information, procédures d'alerte et de modification d'horaires) et la diffusion des informations aux familles.

Documents et livrables attendus

• Dossier technique comprenant : caractéristiques des véhicules (âge moyen), plan de transport et plan d'information des usagers.
• Cahier des charges et annexes datés et signés.
• Cadre de consultation complété, daté et signé.
• Liste des livrables opérationnels (procédures d'embarquement/débarquement, consignes de sécurité, registres de suivi, rapports d'incident).

Tarification (documents demandés)

• Détail des prix précisant la formation des différents prix : charges fixes et variables, nombre de kilomètres pris en compte, modalités de facturation.
• Le détail tarifaire doit inclure explicitement le coût du trajet à vide depuis le point de dépôt.

Justificatifs administratifs et techniques à fournir

• Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC2) avec effectifs, flotte disponible, chiffre d'affaires, qualifications, références similaires, attestations d'assurance, d'inscription au registre des transports et d'aptitude professionnelle, et la déclaration relative à l'emploi des travailleurs handicapés.