Transport scolaire et de personnes

Transport occasionnel

• Conduite de voyages et sorties scolaires, sorties de centres de loisirs, classes découvertes, activités associatives et autres sorties ponctuelles, en Île‑de‑France ou hors région selon les besoins.

Véhicules et équipements

• Véhicules affectés conformes aux prescriptions de sécurité : ceintures à toutes les places, dispositifs d'évacuation, signaux d'alerte, etc.
• Limite d'âge des véhicules : 15 ans maximum depuis la première mise en circulation ; remplacement obligatoire au-delà.
• Véhicule de remplacement requis avec caractéristiques équivalentes au véhicule remplacé.

Personnel

• Conducteurs qualifiés et formés pour le transport de jeunes publics, avec comportement et compétences adaptés à l'accueil et à la sécurité des usagers.

Sécurité et conformité

• Respect des législations applicables au transport de voyageurs et aux prescriptions spécifiques au transport d'enfants.
• Protocoles de prévention, d'alerte et de communication en cas d'incident ou d'événement perturbateur.

Accessibilité PMR

• Mise en œuvre de solutions permettant l'accès et le transport des personnes à mobilité réduite, véhicules équipés ou dispositions adaptées selon les besoins.

Organisation, planification et continuité

• Planification des rotations et ajustements horaires/itinéraires en fonction du calendrier scolaire et des situations exceptionnelles.
• Procédures de respect des horaires, de chargement/déchargement, et dispositions de continuité (gestion des retards, pannes, accidents, mouvements sociaux).

Environnement et durabilité

• Prise en compte de l'impact environnemental : critères de réduction des émissions et valorisation du matériel roulant à énergie propre dans l'évaluation des propositions.

Aspects opérationnels complémentaires

• Dispositions sanitaires spécifiques (ex. mesures liées à une pandémie) prévues.
• Suivi technique et relation opérationnelle assurés par un interlocuteur identifié et un service dédié au suivi des prestations.