Transport scolaire, périscolaire et occasionnel

Leff Armor Communauté
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Côtes-d'Armor (22)
Durée
1 an (à partir du 01/01/2026), reconductible une fois 1 an, durée maximale 2 ans
Budget
Estimation: 33 000 €

ALSH NORD — transport enfants pour activités de centre de loisirs

Périmètre fonctionnel

  • Prises en charge et dépôts d'enfants sur points définis pour les activités du centre de loisirs secteur Nord.

Prestations principales

  • Transports réguliers et occasionnels aller/retour sur les créneaux et dates fournis par la collectivité.
  • Forfaits aller/retour et tarification par tranches kilométriques ; immobilisation journalière possible.

Véhicules et capacités

  • Mise à disposition d'autocars (catégories listées : jusqu'à 55 places ; 56–63 places).
  • Véhicules entretenus, propres, équipés de ceintures, extincteur, trousse de secours ; carnet d'entretien et contrôles périodiques exigés.

Contraintes opérationnelles et sécurité

  • Présentation du véhicule 10 minutes avant départ ; remplacement/dépannage sous 30 minutes en cas d'indisponibilité.
  • Respect du port de la ceinture, procédures d'embarquement/débarquement sécurisées, pictogrammes et équipements de sécurité à bord.
  • Fourniture, sur demande, de la liste des véhicules mis à disposition et des justificatifs techniques (immatriculation, date mise en circulation, dernier contrôle, autorisations, niveau de confort).
  • Possibilité de demandes d'adaptations PMR selon besoins.

Modalités de facturation

  • Prestations facturées au réel selon les unités du bordereau (forfait aller/retour, tranches kilométriques, immobilisation, km supplémentaires).

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