Transport scolaire et périscolaire d'enfants

• Véhicules autocarisés d'une capacité minimale de 63 places assises.
• Conformité technique exigée : norme Euro 6 (ou équivalent selon les prescriptions techniques).
• Maintien à jour des documents des véhicules : carte grise, attestations d'aménagement, contrôles techniques, assurances et agréments obligatoires.

Organisation et exploitation

• Multiples circuits de ramassage intra-muros et liaisons vers équipements scolaires et sportifs (rotations définies par les DQE/BPU).
• Gestion des bons de commande semestriels et facturation sur la base des bordereaux de prix unitaires (BPU) et des DQE annuels.
• Dématérialisation du suivi des prestations, des bons de commande et des échanges administratifs et financiers.
• Modalités de remplacement et continuité de service en cas de panne, incident ou grève (obligation d'organisation pour assurer les rotations prévues).

Sécurité et encadrement

• Accompagnement des montées/descente des élèves par animateurs ou enseignants ; coordination pour exercices d'évacuation.
• Exigences d'entretien, propreté et contrôle périodique des véhicules.
• Transmission régulière des attestations d'assurance et réalisation de contrôles techniques avant la rentrée et durant l'exécution.

Suivi qualité et pièces contractuelles

• Fourniture et mise à jour d'un listing véhicules et pièces justificatives.
• Contrôles de conformité et vérifications quantitatives/qualitatives réalisés par l'autorité organisatrice.
• Les volumes indicatifs et les itinéraires sont décrits dans les DQE et BPU (utilisés pour la facturation selon prix unitaires).