Transport scolaire et périscolaire en bus
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 2 — Déplacements depuis les accueils de loisirs
Objet
Organisation et exécution de prestations de transport pour enfants et jeunes fréquentant accueils de loisirs (déplacements ponctuels et récurrents : mercredis, demi‑journées, journées, périodes de vacances, mini‑camps).
Caractéristiques tarifaires et opérationnelles
- Tarification : prix au kilomètre selon tranches de distance (ex. ≤25 km, 26–50 km, 51–100 km, etc.) et par tranche de capacité de véhicules (ex. 21–35, 36–45, 46–55, 56–72 places). Forfaits prédéfinis pour demi‑journée, journée et mini‑camp 5 jours.
- Quantités estimées et km fournis dans DQE/BPU ; facturation selon bons de commande (prix au km ou forfait mini‑camp selon le type de prestation).
- Présentation véhicule : véhicule présent 30 minutes avant le début de la prestation ; pour chaque prestation le véhicule et le conducteur restent à disposition du groupe pendant toute la durée de la prestation.
Véhicules et équipements
- Même exigences qu'au lot 1 : propreté, ceintures de sécurité, pictogrammes, soutes dimensionnées pour la capacité, dispositifs de sécurité nocturne; possibilité d'obligation d'éthylotest antidémarrage le cas échéant.
Personnel et réactivité
- Conducteurs formés et aptes au public jeune ; continuité de personnel souhaitée ; obligation de respecter les temps de conduite et de repos.
- Réactivité et flexibilité requises pour répondre à des demandes centralisées ou ponctuelles et à des réajustements de besoins.
Kilométrage et modifications
- Kilométrage identifié via l'outil de référence indiqué ; modifications notifiées en temps utile et acceptation requise sauf impossibilité réglementaire.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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