Transport scolaire et périscolaire

Ville de Saint-Avertin
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
13 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Indre-et-Loire (37)
Durée
1 an (du 01/01/2026 au 31/12/2026), reconductible 2 fois (1 an puis 8 mois), durée maximale 2 ans 8 mois
Budget
Estimation: 72 000 €

Transports scolaires pédagogiques

Objet et prestations principales

  • Transport d'élèves, d'enseignants et d'accompagnateurs pour sorties pédagogiques à la demi‑journée ou à la journée.
  • Fourniture du véhicule avec chauffeur, consommations, temps d'attente, repas et toutes sujétions incluses.
  • Réservation à la journée ou demi‑journée ; sorties hors département sur demande de devis.

Véhicules et capacités

  • Catégories prises en compte : cars capacité <57 places et 58–63 places.
  • Véhicules adaptés au nombre d'usagers et fournis avec attestation de conformité si exigée.

Contraintes techniques et sécurité

  • Véhicules âgés au maximum de 12 ans ; ceinture de sécurité sur chaque siège ; signalétique "transport d'enfants" ; chauffage/climatisation opérationnel ; pneumatiques saisonniers.
  • Interdiction d'occupation « 3 pour 2 » : un siège = une personne.
  • Embarquement/disembarquements par porte avant, véhicules positionnés hors circulation quand possible, portières fermées avant redémarrage.
  • Possibilité de contrôles techniques inopinés ; véhicule non conforme remplacé immédiatement.
  • Mise à disposition gratuite d'un car et chauffeur pour exercices d'évacuation : jusqu'à 6 fois/an, 1h30 max par intervention.

Organisation et logistique

  • Réservation : au plus tard 10 jours avant la date du service.
  • Présentation sur site : 10 minutes minimum avant l'heure fixée.
  • Annulation : préavis 48h (24h en cas d'alerte météo imprévisible) ; annulation pour motifs impérieux sans indemnité ; suppressions de ramassage sans compensation.
  • Désignation d'un interlocuteur unique et accusé de réception des bons de commande exigés.

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