Transport scolaire et périscolaire sur instao.fr

Véhicules et équipement

Fourniture de véhicules adaptés au transport d'enfants avec ceintures de sécurité sur tous les sièges, climatisation/chauffage, extincteur, chronotachygraphe, limiteur de vitesse et éthylotest anti-démarrage.
Signalétique « transport d'enfants » apposée à l'avant et à l'arrière ; grande capacité de soute.
Mise à disposition, sur demande écrite, d'un véhicule accessible aux personnes en situation de handicap sans majoration tarifaire.
Entretien régulier, contrôles techniques et conformité vérifiables ; remplacement obligatoire en cas de non-conformité.

Organisation des opérations de transport

Conseil sur itinéraires de ramassage et implantation des points d'arrêt ; proposition d'implantation de signalisation autour des arrêts.
Adaptation des itinéraires en cours d'exécution (ajout/retrait de points de ramassage) et choix de l'itinéraire le plus sûr et efficace.
Présentation des véhicules 10 minutes avant l'heure de départ ; embarquement par la porte avant ; chargement/déchargement sécurisé hors circulation si possible ; interdiction d'utilisation des strapontins.
Mise à disposition du nombre de véhicules nécessaires pour assurer le service prévu chaque jour ; gestion des retards et déviations avec information de l'autorité organisatrice.

Personnel et conduite

Conducteurs titulaires des habilitations nécessaires ; vérification des permis et pièces d'identité.
Respect strict des règles de sécurité : attachage des enfants et accompagnateurs, interdiction des strapontins, réalisation d'un éthylotest à chaque prise de service.
Comportement professionnel attendu : sobriété, qualités relationnelles ; possibilité de remplacement et sanctions en cas de manquement.

Pannes, empêchements et continuité de service

Obligation d'alerter immédiatement l'autorité organisatrice en cas d'incident et de proposer une solution de remplacement.
Mise à disposition d'un véhicule de remplacement en moins d'une heure pour assurer la continuité du transport, hors cas de force majeure ou circonstances prévues.

Sécurité opérationnelle

Transmission régulière des pièces d'identité du personnel et plannings journaliers aux établissements concernés ; envoi du planning du lendemain la veille.
Gestion des comportements perturbateurs et transmission des signalements aux autorités compétentes.

Contraintes et pratiques environnementales

Usage encouragé de motorisations propres (moteurs Euro VI ou équivalents) et dispositifs anti-pollution.
Utilisation d'huiles à faible viscosité ou régénérées lorsque pertinent, procédures de lavage avec séparation des huiles et boues, et formation des conducteurs à la conduite écologique.
Identification visible des véhicules propres indiquant le mode de routage écologique.

Nature et périodicité des prestations

Réalisation de transports pour activités scolaires, périscolaires, extrascolaires, culturelles, de loisirs et sportives.
Circuits réguliers (aller-retour) pour les jours de service scolaires et périscolaires, ainsi que rotations et sorties documentées pour les mercredis et vacances scolaires.

Annulation et conditions d'exécution

Dispositions prévues pour l'annulation de sorties et modalités d'exécution spécifiques (conditions d'annulation et conséquences contractuelles définies dans les pièces contractuelles).

Accédez aux détails complets

Cahier des charges, budget, contacts et tous les documents.

Transport scolaire et périscolaire