Transport scolaire et périscolaire
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Transport périscolaire et extrascolaire — caractéristiques et obligations
Objet et périmètre des prestations
- Assurer navettes récurrentes et ponctuelles hors des circuits scolaires réguliers (mercredis, vacances, sorties extrascolaires, transports à la demande pour activités culturelles et sportives) tout au long de l’année, selon besoins exprimés par bons de commande.
Organisation des prestations et tarification attendue
- Tarification attendue sous forme de bordereau des prix unitaires : décomposition des prix par tranche de distance et par mode de mise à disposition (sans véhicule mis à disposition / véhicule demi‑journée / véhicule journée) ; fournitures des kilométrages aller‑retour par destination.
- Volumes indicatifs fournis par destination dans le DQE pour évaluation des offres (exemples de fréquences par destination à renseigner dans le BPU).
Moyens matériels et exigences
- Véhicules : autocars scolaires 55–63 places demandés ; liste des véhicules affectés à fournir avec certificats techniques et propreté.
- Accessibilité PMR exigée ponctuellement selon la nature des navettes.
Exploitation et modalités d’exécution
- Commandes exécutées par bons de commande ; le titulaire doit garantir disponibilité, réactivité et moyens suffisants pour assurer les demandes ponctuelles et récurrentes.
- Gestion des annulations et rémunération partielle selon règles précisées dans le CCAP ; obligation d’assurer continuité et réactivité en cas d’intempéries ou d’événements imprévus.
Aspects contractuels opérationnels
- Remise du BPU détaillé (tableaux kilomètres/tranches et prix unitaires) et du DQE renseigné pour le jugement des offres ; fourniture de la liste des véhicules et du mémoire technique spécifique au lot.
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