Transport scolaire et périscolaire

Volumes et prestations complémentaires

• Navettes pour sorties et activités scolaires : volume indicatif ~15 navettes hebdomadaires (≈400 navettes annuelles) ; certaines navettes exigent accès PMR.

Moyens matériels et exigences techniques des véhicules

• Véhicules demandés : autocars scolaires de capacité 55–63 places ; fourniture d’une liste des véhicules affectés et certificats de visites techniques.
• Sécurité et conformité : un siège par enfant, strapontins interdits, ceintures obligatoires, parfait état de propreté, pictogrammes relatifs au transport d’enfants présents à bord.
• Accessibilité : proposer des autocars équipés d’une rampe PMR lorsque l’itinéraire ou la navette l’exige.
• Véhicules de réserve dimensionnés par le titulaire pour assurer remplacement rapide (exigences de délai d’intervention précisées ci‑dessous).

Moyens humains

• Conducteurs qualifiés en nombre suffisant, garanties de moralité et d’aptitude relationnelle ; responsabilité du titulaire sur le comportement du personnel et remplacement si nécessaire.

Continuité de service et gestion des incidents

• Obligation d’assurer continuité de service en cas de panne/accident/route barrée ; mise en œuvre d’itinéraires alternatifs et information des interlocuteurs concernés.
• Délai d’intervention matériel requis : capacité d’intervention rapide avec véhicules de réserve pour intervenir en moins de 15 minutes ; la capacité de remplacement sous 1/2 heure est valorisée au titre de l’évaluation technique.

Aspects contractuels opérationnels

• Remise et remplissage du bordereau des prix unitaires (liste des véhicules et valorisation par circuit/navette) demandé ; fixation de prix forfaitaires journaliers par autocar pour les circuits (champs à compléter par le candidat).