Transport scolaire et occasionnel de voyageurs
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 2 — Transports occasionnels et sorties scolaires
Nature des prestations
- Prestations à la demande pour sorties pédagogiques, voyages scolaires, transports d'ALSH/CAJ, navettes événementielles, séjours multi‑jours et déplacements institutionnels.
- Commandes par bons de commande transmis par courriel ; délai standard minimal 7 jours calendaires, possibilité de délai réduit (48 h) en urgence selon disponibilité.
Devis et tarification (modalités)
- Devis chiffré établi à partir des prix unitaires du bordereau (prix/km, heures de conduite, immobilisation, majorations nuit/week‑end/jours fériés, coûts conducteurs, forfait repas, péages refacturés justificatifs).
- Décompte kilométrique du premier point de prise en charge au dernier point de dépose ; approches et retours dépôt inclus sauf mention contraire.
Moyens matériels et prestations associées
- Véhicules strictement adaptés aux effectifs communiqués (principalement 54–63 places et grande capacité ≥71 places) ; mobilisation d'une capacité suffisante pour le groupe.
- Possibilité d'organisation d'exercices d'évacuation ponctuels sans facturation supplémentaire, sur demande.
Annulation et conditions opérationnelles
- Conditions d'annulation et barèmes d'indemnités applicables selon délai d'annulation (barèmes forfaitaires définis pour annulations tardives), et exonérations en cas de force majeure.
- Obligation de fournir justificatifs et relevés kilométriques sur demande pour vérification des éléments ayant servi au devis.
Modalités de facturation et justificatifs
- Les prestations sont facturées sur la base des bons de commande et des devis validés ; justificatifs des kilomètres et des temps de conduite doivent pouvoir être fournis sur demande.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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