Transport scolaire et occasionnel pour déplacements éducatifs

Mairie de Pont du Château
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 juin 2026 à 16 h
Localisation
Pont‑du‑Château (63)
Durée
12 mois (à partir du 01/09/2026), reconduction tacite possible jusqu'à 3 fois 12 mois ; notification de non‑reconduction 90 jours avant échéance
Budget
Max: 22 500 €

Lot 01 — Transport régulier vers équipements sportifs

Objet et public desservi

  • Transport collectif d'élèves et d'accompagnateurs (enseignants, parents, accompagnateurs d'élèves en situation de handicap) pour déplacements réguliers vers équipements sportifs (principalement piscines).

Volumes et fréquences

  • Rotations régulières sur les semaines du calendrier scolaire.
  • Capacités par rotation d'environ 60 passagers (2 classes + accompagnateurs) ; autres rotations prévues avec effectifs indicatifs 35 et 25 personnes selon établissement.

Modalités opérationnelles

  • Plannings de rotations transmis trimestriellement ou annuellement ; chaque planning fait office de bon de commande.
  • Véhicules adaptés aux groupes : grande capacité (40–63 places) ou moyenne capacité / midicar (20–40 places) selon les lignes.
  • Annulations possibles jusqu'à 48 heures avant sans indemnité ; annulations hors délai soumises à indemnité (10 % HT du bon de commande).

Contraintes techniques

  • Fourniture, pour chaque véhicule proposé, des informations suivantes : capacité, immatriculation, année de 1re mise en circulation, kilométrage actuel.
  • Limite d'âge des véhicules : ≤ 12 ans ou ≤ 600 000 km.
  • Interdiction de transport debout ; port de la ceinture obligatoire ; dispositifs de sécurité conformes.

Exigences conducteurs et exploitation

  • Conducteurs titulaires des autorisations pour transport en commun, aptitudes relationnelles pour public jeune.
  • Présentation d'une organisation permettant respect des plannings et continuité du service en cas d'incident.

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