Transport scolaire et loisirs pour enfants
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Résumé des prestations techniques
Objet
Transport collectif d'enfants inscrits aux accueils de loisirs scolaires et extrascolaires vers installations aquatiques et sites de loisirs (piscines, sorties culturelles et sportives).
Modalités de commande et exécution
- Prestation déclenchée par émission d'un bon de commande suite à validation d'un devis transmis par le titulaire dans un délai court.
- Transmission préalable des informations opérationnelles du conducteur et du véhicule avant chaque intervention (identité du conducteur, numéro d'immatriculation, type de véhicule, itinéraire et horaires indicatifs) via email ou interface numérique.
Lieux et prise en charge
- Prise en charge depuis écoles et centres d'accueil de loisirs listés; acheminement vers piscines et divers sites de loisirs.
- Organisation spécifique pour les cycles de natation scolaire (séances programmées pour niveaux ciblés).
Moyens matériels et humains
- Véhicules conformes aux exigences de sécurité et d'accessibilité; préférence pour véhicules à faibles émissions ou électriques.
- Conducteurs formés à la sécurité des mineurs et à l'écoconduite; obligation de formation annuelle et de transmission des justificatifs.
Exploitation, sécurité et continuité de service
- Plan de continuité et protocole d'incident (remplacement conducteur/véhicule, information des responsables, modalités de gestion des retards/annulations).
- Respect des itinéraires et des horaires contractuels; mesures disciplinaires et actions correctives en cas de non-conformité.
Aspects administratifs et contractuels
- Fourniture des attestations d'assurance couvrant le transport de mineurs.
- Production d'un mémoire technique décrivant l'organisation logistique, les moyens humains et matériels, la gestion des incidents et les mesures environnementales.
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Critères d'évaluation
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