Transport scolaire et de loisirs en autocar

Modalités opérationnelles et unités de facturation

• Prestation facturée au déplacement réellement exécuté selon bordereau de prix unitaires : unité typique « 1 bus A/R » ou « n bus A/R ». Capacités de référence utilisables pour chiffrage : environ 25, 50 ou 90 places selon destination/type de déplacement.
• Exemples d’intensité fournie à titre indicatif : trajets courts répétés (de l’ordre de dizaines à quelques centaines de déplacements annuels selon type d’équipement), sorties ponctuelles (quelques dizaines à centaines d’A/R annuels pour certains sites scolaires ou de loisirs), opérations massives ponctuelles (ex. mobilisation de plusieurs bus pour événements scolaires sur une demi‑journée).

Contraintes techniques et prestations incluses dans le prix unitaire

• Véhicules : âge < 10 ans, conformité antipollution EURO 6, climatisation obligatoire.
• Le prix unitaire couvre mise à disposition du véhicule, chauffeur, carburant et sujétions prévisibles. Péages et parkings remboursés sur justificatifs. Indemnités repas/hébergement chauffeur remboursées sur justificatifs dans les limites prévues.
• Organisation des départs/retours devant les points précisés par l’acheteur ; possibilité d’organiser des circuits de ramassage.
• Le bus ne reste généralement pas sur place sauf cas explicitement prévue.

Exigences de qualité et contrôles

• Contrôles réguliers de ponctualité, sécurité et conformité par une personne habilitée ; refus ou réfaction possible en cas de non‑conformité ; sanctions graduées jusqu’à résiliation pour manquements répétés.

Pièces et informations attendues pour l’exécution

• Fourniture des fiches techniques des véhicules (regroupées par lot), attestations de conformité antipollution (EURO 6) et note méthodologique précisant les moyens humains et techniques.

Pénalités spécifiques

• Pénalité financière prévue en cas d’absence de climatisation pour un déplacement (montant forfaitaire défini).