Transport scolaire et de loisirs

Véhicules et conditions techniques

• Fourniture d'une flotte déclarée dans l'offre, conforme aux exigences réglementaires (inscription au registre des entreprises de transport de personnes, contrôles et visites techniques régulières, assurance "tiers et voyageurs" sans limitation).
• Véhicules adaptés au nombre de passagers ; véhicules saisonniers équipés (pneumatiques adaptés) et remplacement impératif en cas de non-conformité.

Organisation opérationnelle et sécurité

• Mise à disposition de conducteurs formés, encadrement spécifique pour montée/descente des enfants, consignes de sécurité, et possibilité de missions de conseil en sécurité routière.
• Systèmes de communication opérationnels pour gestion des retards et incidents.

Itinéraires, kilométrage et tarification

• Itinéraires et horaires définis par commande ; kilométrage facturable calculé en aller-retour entre lieu de prise en charge et lieu de dépôt à l'aide d'un outil de calcul (service MAPPY précisé).
• Tarification établie sur la base d'une prestation type avec véhicule de 59 places ; application d'une réduction (15%) si le nombre de passagers est inférieur ou égal à 30 ; majoration/minoration possible selon effectif réel.
• Frais annexes (péages, parkings, navettes éventuelles) inclus ou précisés dans le prix unitaire selon le bordereau.

Commande, planning et modalités d'exécution

• Prestations commandées par bons de commande précisant date, horaires, lieu de prise en charge et de dépôt, kilométrage et nombre de personnes ; confirmation par le titulaire requise.
• Modalités d'annulation prévues (annulation possible selon conditions précisées ; écourtement pour intempéries ou événement exceptionnel facturé au prorata, notamment facturation demi-journée en cas d'écourtement).
• Réunions de suivi planifiées périodiquement (au démarrage de la période, en milieu et en fin de période) pour pilotage et contrôles.

Exigences environnementales

• Formation des conducteurs à l'éco-conduite et suivi de la consommation de carburant avec transmission des éléments sur demande.
• Attente d'une démarche de réduction de l'impact environnemental (justificatifs d'engagement, pratiques opérationnelles).