Transport scolaire et extrascolaire en autocars

Ville de Corbie
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 novembre 2025 à 16 h
Localisation
Corbie (80)
Durée
12 mois (01/01/2026 - 31/12/2026), reconductible 2 fois (maximum 36 mois)
Budget
Min: 30 000 € - Max: 60 000 €

Descriptif des prestations

Objet

  • Mise à disposition d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'élèves lors de sorties pédagogiques, pour les activités périscolaires et pour les activités extrascolaires (vacances sauf Noël).

Périodes et fréquences d'intervention

  • Sorties scolaires sur journées déterminées du calendrier scolaire (journées de semaine).
  • Périscolaire : mercredis (matin et soir) et trajets avant/après classe.
  • Extrascolaire : transports pendant les périodes de vacances scolaires et en juillet-août (hors Noël).

Modalités d'exécution

  • Bons de commande transmis au fur et à mesure des besoins, au moins 24 heures avant la date de départ.
  • Durée maximale d'exécution d'un bon de commande : 2 jours calendaires.
  • Accusé de réception et confirmation de faisabilité par mail par le titulaire.
  • Délai de réponse normal : 5 jours calendaires; délai d'urgence : 6 heures.
  • Possibilité d'annulation par l'autorité de commande (modalités d'annulation avec délais, dont 48 h en cas prévu).

Informations à fournir pour chaque sortie

  • Indication aller/retour, lieu de départ et d'arrivée, date et heure de départ et d'arrivée, nombre de places assises, type de véhicule.

Obligations techniques et sécurité

  • Véhicules adaptés aux effectifs et conformes aux normes de sécurité en vigueur (ceintures obligatoires).
  • Briefing des chauffeurs et remise d'un itinéraire.
  • Minimisation des frais (péages, stationnement) et proposition des solutions les plus économiques.

Facturation et conditions commerciales

  • Facturation à l'acte; factures détaillant la date et le lieu de la sortie.
  • Conditions de non-facturation en cas d'annulation selon les délais précisés.

Sous-traitance et documents administratifs

  • Sous‑traitance possible sous validation (transmission du document DC4 pour validation).
  • Dossier administratif à constituer (bordereau des prix unitaires et justificatifs requis).

Communications et traçabilité

  • Échanges par courriel avec les responsables techniques; numéro de contact téléphonique à communiquer.
  • Rapports à établir en cas de comportement inapproprié durant les prestations.

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