Transport scolaire et extrascolaire en autocar

Mairie de Belbeuf
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Belbeuf (76)
Durée
8 mois (01/01/2026 au 31/08/2026), reconductible annuellement 3 fois
Budget
Min: 34 000 € - Max: 35 000 € - Estimation: 34 666.67 €

Description des prestations

Nature des prestations

  • Location d'autocars (véhicules de type car) avec conducteur pour le transport collectif de personnes, couvrant les trajets scolaires quotidiens, les sorties pédagogiques, les activités périscolaires et les périodes de centre de loisirs.

Missions opérationnelles

  • Assurer des rotations et trajets fixes définis par le cahier des charges (trajets quotidiens scolaires et arrêts prédéterminés).
  • Organiser les sorties pédagogiques et les déplacements liés aux activités centre de loisirs (périodes scolaires et vacances, y compris jours de milieu de semaine dédiés aux activités).
  • Adapter l'offre en fonction des besoins (modulation du nombre de véhicules, points d'arrêt et horaires selon fréquentation et trafic).

Exigences techniques et matérielles

  • Fournir une flotte d'autocars conformes aux règles d'exploitation et de sécurité en vigueur, avec équipements et état de parc détaillés dans la fiche technique.
  • Indiquer le lieu de remisage des véhicules et les moyens logistiques mobilisés pour assurer les services.

Sécurité, formation et continuité

  • Formation régulière des conducteurs et mise en place d'un plan annuel d'opérations de sécurité.
  • Procédures de gestion des incidents, responsabilité pour la sécurité des mineurs, signalétique et dispositifs de continuité de service.

Organisation contractuelle et pièces à fournir

  • Présentation d'une organisation opérationnelle (moyens humains et matériels) et d'une fiche technique détaillée jointe à l'offre.
  • Respect des règles d'exploitation, des vérifications périodiques et des exigences documentaires attendues.

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