Transport scolaire et extra-scolaire

Véhicules et équipements

• Mise à disposition d'un nombre suffisant de véhicules, avec véhicules de réserve pour intervention rapide en cas de panne.
• Pour chaque catégorie : nombre de véhicules, capacité (nombre de places), attestations d'aménagement, marque/type, date de première mise en circulation, classification environnementale, photos, et nombre de véhicules accessibles PMR/UFR.
• Au minimum un véhicule accessible UFR sans surcoût ; disponibilité des véhicules UFR à expliciter.
• Équipements obligatoires : ceintures de sécurité pour tous, éthylotest antidémarrage, équipements hivernaux (pneus M+S et pictogramme 3 pics + flocon ou chaînes selon réglementation), conformité aux prescriptions ZFE lorsque le trajet l'exige.
• Attestations d'aménagement DREAL exigibles et à produire sur demande.

Exploitation, entretien et remplacements

• Véhicules maintenus en parfait état d'entretien et de propreté, soumis aux contrôles réglementaires.
• Si un véhicule est refusé à la visite technique, interdiction d'utilisation et fourniture immédiate d'un véhicule de remplacement à la charge du titulaire.

Personnel

• Conducteurs titulaires des permis requis, aptes médicalement, formés, courtois ; usage de strapontins interdit (les enfants doivent être sur sièges principaux).
• Responsabilité du titulaire sur comportement et aptitudes des conducteurs (contrôles alcoolémie/stupéfiants, remplacement immédiat si nécessaire).

Organisation et documents à fournir

• Mémoire technique détaillant organisation, moyens matériels et humains, disponibilité UFR, plans de remplacement et procédures en cas d'incident.
• Permanence/organisation pour gestion des absences, pannes, retards et accidents et obligation d'information rapide de la collectivité.

Contraintes opérationnelles

• Respect strict des arrêts autorisés ; interdiction de prise en charge/dépose hors points autorisés sauf impossibilité liée à la sécurité dûment justifiée et notifiée.

Sanctions

• Pénalités et sanctions contractuelles prévues en cas d'incident ou manquements (montants précisés dans les clauses financières).