Transport scolaire des écoles publiques

Lot 1 — Ramassage scolaire

Deux circuits de ramassage matin et soir, organisés les jours scolaires.
Transport d'environ 80 élèves au total, répartis sur 2 lignes (≈40 élèves par véhicule).
Adaptation des moyens à la nature du service, possibilité de modification par ordre de service.
Sous-traitance autorisée sous la responsabilité du titulaire principal.
Véhicules en bon état, entretien régulier exigé ; véhicules exigés âgés de moins de 18 ans (remplacement transitoire possible sous conditions : véhicule < 20 ans, délai de mise en service 5 jours, abattement 20% du coût journalier).
Affichage latéral des destinations principales et mise à disposition de fiches horaires et plans de circuit pour les chauffeurs.
Encadrement des montées/descente par agents (présence d'1 à 2 agents de surveillance selon l'organisation).

Lot 2 — Transport vers piscines dans le cadre du cycle de natation scolaire

Transports organisés selon un planning annuel établi par l'autorité scolaire.
Capacité par trajet : entre 59 et 63 personnes (élèves + accompagnateurs).
Modalités d'exploitation et conditions d'encadrement similaires au lot de ramassage (adaptation des moyens, continuité de service, sous-traitance possible sous responsabilité).
Itinéraires et points d'arrêt définis lors de l'établissement du planning annuel.

Contraintes communes et obligations opérationnelles

Plan d'itinéraire et fiche horaire obligatoires, documents de traçabilité à tenir à jour.
Obligation d'assurer la continuité de service, de maintenir les véhicules en bon état et de respecter les prescriptions d'exploitation et de sécurité.
Possibilité d'avenants en cas d'évolution des itinéraires ou des horaires.

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