Transport scolaire et desserte d'établissements scolaires
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Mission
- Assurer un circuit de transport scolaire quotidien en période scolaire pour les trajets matin et soir, avec liaison matinale complémentaire vers un établissement primaire.
Périodicité et volumes
- Jours de service : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi (matin et soir).
- Kilométrage indicatif : ~46 km par jour.
- Volumes indicatifs : 120 à 160 jours par année scolaire (valeur BPU).
Véhicules et équipements obligatoires
- Véhicules affectés déclarés en capacité et âge : âge maximum 15 ans au démarrage ; remplacement si 15 ans atteints.
- Ceintures sur toutes les places assises.
- Au moins 1 véhicule >45 places disponible pour le lot.
- Identification des véhicules, panneaux obligatoires et conformité réglementaire exigée.
Organisation de l'exploitation
- Respect strict des itinéraires et arrêts, tolérances d'horaires identiques aux autres circuits.
- Mise en place 10 minutes avant départ, reconnaissance conjointe du circuit avec un représentant de l'autorité organisatrice.
- Substitution de véhicules et astreintes décrites dans le mémoire technique ; intervention technique en ≤ 1 heure.
Personnel et qualité de service
- Formation annuelle d'au moins 1 journée, téléphone obligatoire pour conducteurs, tenue des registres et comptes-rendus annuels.
Contrôles et sanctions
- Vérifications régulières et application des pénalités contractuelles en cas de manquements.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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