Transport scolaire en autocar

Prestations et facturation

• Prestation fournie à la demande via bons de commande et planification prévisionnelle pour sorties récurrentes.
• Facturation à l'unité selon lignes-types (location aller/retour, demi-journée/journée, tranches de distance selon BPU).

Véhicule et équipements

• Capacité minimale requise : 57 places.
• Âge maximal des véhicules : 10 ans (applicable aussi aux véhicules de remplacement).
• Équipements obligatoires : ceintures individuelles, extincteurs, boîte(s) de secours conformes, système d'alimentation éthylotest antidémarrage vérifié périodiquement, climatisation, dispositifs antidérapants pour conditions neige/verglas, pictogramme « transport d'enfants ».
• Possibilité d'indiquer et de proposer, si nécessaire, un véhicule adapté aux personnes à mobilité réduite.

Exploitation, entretien et sûreté

• Attestation d’aménagement (ex‑carte violette), carnet d’entretien et registre de signalement à jour ; révisions et contrôles techniques périodiques obligatoires ; vérification quotidienne avant service.
• Passagers transportés assis ; vérification par le conducteur de la présence et de l'arrimage/ceinture des enfants et accompagnateurs avant départ.
• Interdiction des manœuvres en marche arrière aux arrêts ; usage du signal de détresse lors des montées/descente.

Personnel et communication

• Conducteurs titulaires des permis et certificats requis, aptes au travail en présence d'enfants ; formation régulière sur trajets et conditions spécifiques.
• Équipement de communication embarqué pour joindre l'organisateur et les services d'urgence.

Modalités opérationnelles

• Présentation du véhicule au point de départ au moins 10 minutes avant l'heure prévue.
• À réception du bon de commande : création de la demande de transport et confirmation par courriel dans les 24 heures.
• Annulation/replanning : annulation sans indemnité possible si notifiée au moins 48 heures avant le départ ; annulations pour aléas météo ou circonstances exceptionnelles sans indemnité même si < 48 h ; en deçà du délai de 48 h, possibilité pour le fournisseur de prétendre au règlement du service.