Transport scolaire des apprentis et stagiaires

Fonctionnement et fréquences

• Service quotidien pendant l'année scolaire avec rotations définies par planning.
• Gestion des séances spéciales : trajets supplémentaires ponctuels, renforts ou doublement de navettes selon effectifs et selon demandes ponctuelles.

Véhicules et matériel roulant

• Fourniture de véhicules adaptés au transport collectif : capacités et types demandés spécifiques à chaque service (petite capacité 20–30 places pour l'unité quotidienne ; autocar 62 places principal et véhicules 40–50 places en renfort pour les trajets principaux).
• Condition d'éligibilité du parc : aucun véhicule de plus de 10 ans.
• Le titulaire communique pour chaque véhicule affecté : capacité, immatriculation, année de première mise en circulation, kilométrage et lieu de garage habituel, ainsi que la disponibilité d'un véhicule de dépannage.
• Entretien et propreté intérieure/extérieure exigés en continu ; véhicule présenté en bon état de conformité et d'exploitation.

Personnel et contrôles

• Affectation de conducteurs qualifiés et en conformité réglementaire ; justificatifs de qualification/permis exigibles sur demande (délai de mise à disposition précisé dans le dossier contractuel).
• Le conducteur réalise un examen intérieur du véhicule avant et après chaque trajet et signale immédiatement toute détérioration ou incident selon procédure.
• Contrôles qualitatifs et quantitatifs réalisés par un agent habilité sur le respect des horaires, l'état des véhicules, la propreté et la conformité du service.

Continuité du service et gestion des incidents

• Obligation d'assurer la continuité du service sauf force majeure ; organisation d'un remplacement ponctuel conforme et sécurisé en cas d'impossibilité d'assurer un trajet.
• Information immédiate du donneur d'ordre en cas de panne ou d'accident ; mise en place d'un véhicule de remplacement et d'une procédure d'intervention selon le mémoire technique présenté.
• En cas d'interruption prolongée, obligation d'assurer le remplacement pour éviter la suspension des prestations.

Exigences opérationnelles annexes

• Le titulaire doit présenter un mémoire technique décrivant l'organisation, la qualité de service, les procédures en cas de panne/accident, les caractéristiques techniques des véhicules et les mesures prises pour limiter l'impact environnemental (consommations, émissions de CO2, engagement éventuel dans une démarche éco-responsable).
• Modalités administratives : production d'acte d'engagement, bordereau de prix unitaires et pièces justificatives demandées dans le dossier d'offre.