Transport scolaire adapté et véhicules particuliers

Véhicule et équipements

• Véhicule accessible fauteuil (manuel ou électrique) équipé de systèmes de retenue adaptés aux enfants (rehausseurs, dispositifs conformes à la réglementation applicable), sauf impossibilité liée au handicap.
• Les VSL sont interdits par défaut, utilisables uniquement sur demande expresse.

Organisation opérationnelle

• Circuits calculés sur le principe du parcours le plus court (outil de référence précisé), avec possibilité de mise au point après attribution.
• Arrivée en établissement prévue 10 minutes avant le début des cours ; départ au plus tard 10 minutes après la fin des cours.
• Disponibilité téléphonique et mail du titulaire de 7h à 20h tous les jours pour gérer plannings, suspensions et incidents.
• Obligation d’intégrer un nouvel élève sous 24 heures si techniquement possible ; délai de mise en place du service sous 3 jours maximum après notification.

Remplacements et continuité

• En cas d’absence du conducteur, mise à disposition d’un conducteur suppléant sous 24 heures, avec transmission d’un document attestant de sa qualification.
• En cas de panne, fourniture d’un véhicule de substitution sous 24 heures avec documents administratifs disponibles avant mise en service.

Règles comportementales et communication

• Neutralité et confidentialité du chauffeur, interdiction de transporter des personnes autres que les élèves concernés.
• Information immédiate des établissements, représentants légaux et autorité compétente en cas d’incident ; notification rapide lorsqu’un incident compromet le service.

Modalités contractuelles liées à l’exécution

• Exécution sur la base de prix unitaires au kilomètre à renseigner au bordereau en trois tranches kilométriques ; ces prix constituent des maxima réutilisés pour les marchés subséquents.
• Sous‑traitance temporaire autorisée sous réserve d’information/autorisation et de maintien de la responsabilité du titulaire.