Transport scolaire

Organisation des circulations

• Mise à disposition de lignes et horaires définis par des fiches-planning annuelles.
• Ajustement des circuits et des capacités à chaque rentrée et en cours d'année selon fréquentation et besoins.
• Application de procédures d'annulation et d'amélioration des rotations (modifications de trajets, annulations de rotations particulières).

Gestion administrative et exploitation

• Transmission annuelle des listes d'usagers et des points de montée.
• Gestion des inscriptions et des titres de transport pour le second type de prestations selon les modalités de l'autorité organisatrice.
• Respect du RGPD pour le traitement des données personnelles des usagers.

Reporting et suivi opérationnel

• Réalisation d'au moins deux bilans de comptages de fréquentation par an.
• Remise d'un rapport annuel d'activité comprenant comptages, localisation GPS des points d'arrêt et synthèse des services rendus.

Sécurité, conformité et personnel

• Véhicules et exploitation conformes au registre des transporteurs et aux contrôles techniques obligatoires.
• Mise en place de procédures de gestion des incivilités et de discipline à bord, avec fiches de signalement et modalités d'intervention.
• Respect des itinéraires et horaires, adaptation en cas de déviation ou travaux.

Exigences techniques et environnementales

• Incitation à l'utilisation de véhicules économes et propres ; attestations de contrôles périodiques des véhicules.

Modalités tarifaires

• Rémunération basée sur des prix unitaires et quantités indicatives ; plafonds financiers globalement définis pour la période d'exécution.