Transport scolaire
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Exécution des services de transport scolaire
Périodicité et exploitation
- Jours d'exploitation prévisionnels indiqués : LM-JV (période scolaire).
- Respect strict des schémas d'exploitation : itinéraires, arrêts, jours et horaires fournis en annexe ; obligation d'appliquer les versions notifiées.
Caractéristiques opérationnelles (prévisionnelles)
- Rotations : 8 rotations par semaine (par circuit).
- Kilométrage en charge : 136,00 km (semaine) pour le circuit indiqué.
- Temps de conduite en charge : 5h00 par semaine.
- Véhicules affectés : 2 véhicules de 8 places assises maximum.
Exigences techniques et de sécurité
- Véhicules conformes aux prescriptions réglementaires ; âge maximal des véhicules ≤ 15 ans (calcul au 1er septembre de chaque année scolaire).
- Signalisation à bord : pictogrammes « transports d'enfants » à éclairement automatique fonctionnant avec warnings, usage des feux de détresse et pictogramme lumineux pendant montée/descente ; rappel obligatoire du port de la ceinture.
- Affichage lisible du numéro du service à l'avant ; propreté intérieure/extérieure et état de la sellerie/carrosserie sans traces de rouille.
Exigences de gestion et continuité
- Tenue des fiches horaires à bord, obligations documentaires et justificatifs (assurances, licences, liste des véhicules avec dates de 1ère mise en circulation).
- Dispositifs d'astreinte/continuité et règles de remplacement : véhicules de remplacement respectant mêmes caractéristiques et limite d'âge, procédures distinctes selon nature du remplacement (maintenance, panne courte, panne longue).
- Conducteurs soumis aux règles sociales et d'usage du tachygraphe ; formation minimale exigée : 4 heures/an par conducteur (sécurité/gestion des conflits/gestion d'incidents).
Pénalités et contrôles
- Application d'une grille de pénalités financière en cas de non‑conformité, retards et infractions (montants différenciés selon la gravité et récidive).
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