Transport sanitaire primaire en ambulance

Interventions et périmètre

• Prises en charge des blessés depuis le lieu d'intervention sur le domaine skiable et transfert vers les structures médicales locales (cabinet médical, cabinet intercommunal, centre hospitalier).
• Interventions hors périmètre possible uniquement sur réquisition préfectorale.

Délais et modalités de prise en charge

• Réponse opérationnelle pendant la période d'exploitation du domaine (ouverture des pistes, nocturnes, manifestations).
• Délai maximum de prise en charge : 30 minutes; 40 minutes en cas d'interventions simultanées.
• Information préalable au maire en cas d'impossibilité d'assurer une mission et transmission éventuelle au responsable des pistes.
• Maintien du matériel de secours du poste (matériel tiers) sur le lieu jusqu'à prise en charge par un médecin.

Moyens matériels et humains

• Véhicules conformes à la norme NF EN 1789 et à l'arrêté du 12/12/2017, adaptés aux conditions hivernales.
• Équipages expérimentés pour conduite en conditions de montagne/hiver et titulaires des diplômes exigés par le Code de la Santé Publique.
• Équipements médicaux et dispositifs requis embarqués selon la réglementation.

Suivi, traçabilité et reporting

• Tenue d'un état détaillé des interventions avec collecte des informations administratives et assurances pour chaque transport (nom, adresse, coordonnées d'assurance, destination).
• Remplissage systématique des bons de transport avec l'ensemble des informations requises.
• Transmission hebdomadaire du tableau d'interventions au service des pistes et à la mairie, visa du Directeur du Service des Pistes.
• Remise d'un tableau de synthèse en fin de saison indiquant, pour chaque destination, le nombre d'interventions.

Autres exigences et conditions

• Obligation de discrétion sur les informations relatives aux interventions.
• Le contrat n'accorde pas d'exclusivité ; l'autorité compétente peut organiser d'autres dispositions si nécessaire.
• Prise en charge des litiges avec le personnel et les usagers à la charge du titulaire.