Transport sanitaire de personnes en ambulance ou VSL

Obligations liées au transport des personnes :

• Responsabilité du personnel : Surveillance du patient jusqu'à sa prise en charge, gestion des documents médicaux, et conservation des demandes de transport.
• Hygiène : Mise en œuvre de procédures de nettoyage et de désinfection des véhicules, avec enregistrement des opérations.
• Tenue et identification du personnel : Le personnel doit être identifiable par une tenue ou un badge.
• Continuité du service : En cas d'empêchement, le titulaire doit informer l'établissement et trouver une solution de substitution.

Modalités d'exécution des prestations :

• Véhicules : Utilisation de véhicules conformes à la réglementation, entretien régulier, et équipements médicaux conformes.
• Transports programmés : Exécution des transports sur demande, avec des délais de prévenance spécifiques.
• Transports non programmés : Prise en charge rapide des patients selon les demandes des établissements.
• Transports bariatriques : Conditions spécifiques pour le transport de personnes obèses, nécessitant des véhicules adaptés.
• Logiciel de commande : Mise à disposition d'un logiciel pour assurer la traçabilité des commandes de transport.

Transports partagés :

• Autorisés sauf contre-indication médicale, avec des règles spécifiques pour la facturation.

Brancardage et attente :

• Prise en charge du patient depuis la chambre jusqu'au véhicule et vice versa, avec des règles sur les temps d'attente.