Transport sanitaire non médicalisé de patients

Organisation opérationnelle et commandes

• Commandes centralisées via le service des Admissions et via une plateforme de commande ; possibilité de commande téléphonique.
• Délai de réponse exigé : 1 heure standard, avec des demandes via la plateforme pouvant nécessiter une réponse sous 15 minutes.
• Prescription médicale de transport (PMT) établie par un médecin identifié requise avant le départ, précisant le type de transport et modalités d'accueil.

Moyens matériels et exigence de conformité

• Disponibilité permanente d'un parc de véhicules adaptés et des équipements nécessaires à la prise en charge et au transport des patients.
• Maintien en état, conformité réglementaire et équipement des véhicules selon les prescriptions applicables.

Ressources humaines et sécurité

• Personnel identifié (carte d'identité, badge professionnel), tenue adéquate, contrôles médicaux et respect du règlement intérieur et des procédures d'identification et de sécurité.
• Organisation des gardes et permanences téléphoniques décrite dans le mémoire technique, avec indication des délais de prise en charge.

Suivi, traçabilité et reporting

• Traçabilité des commandes et des prises en charge (interface plateforme / interlocuteur de commande, registres et procédures).
• Envoi d'un relevé statistique mensuel et annuel au format Excel listant nombre de transports, détail par type de véhicule et montant par établissement pour appui à la facturation et aux indicateurs qualité.

Documents et preuves attendus

• Présentation d'un mémoire technique précisant l'organisation, les effectifs, la liste des véhicules et équipements, les outils de commande et de facturation, les références des trois dernières années et la politique de développement durable.
• Possession de l'agrément de transports sanitaires requis par l'autorité sanitaire compétente.