Transport routier de personnes en VTC et autocar

Campus France, Direction Accueil et Vie Étudiante
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Île-de-France
Durée
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 460 000 €

Transports routiers en VTC

Objet et périmètre

  • Prestation complète de transport de personnes par véhicules de tourisme avec chauffeur (4 à 9 places incluant le chauffeur) avec mise à disposition de véhicules haut de gamme ou standards selon typologie.

Prestations incluses

  • Transferts collectifs ou individuels et prestations sur‑mesure (mise à disposition véhicule + chauffeur pour durée et kilométrage déterminés).
  • Accueil et assistance à l’arrivée (pancarte d’identification, aide bagages, accompagnement aux formalités, retrait billets si nécessaire, accueil VIP selon instruction du donneur d’ordre).
  • Prestations « tout compris » : temps d’approche, attente, prise en charge bagages, carburant, frais d’exploitation et repas chauffeur inclus ; péages/parkings remboursés sur justificatif sauf disposition contraire.
  • Affectation exclusive du véhicule et du chauffeur pendant la mission (pas de mutualisation concurrente durant la course).

Véhicules et qualité

  • Flotte récente, couleurs sobres, véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite selon besoin.
  • Trois gammes demandées : entrée de gamme, haut de gamme et minivans (exigences de confort et présentation intérieure haut de gamme pour certaines typologies).

Chauffeurs

  • Personnel qualifié, présentation et comportement sobres, maîtrise de l’anglais au minimum et, idéalement, d’autres langues.
  • Obligation de remplacement immédiat en cas de manquement grave ; procédure disciplinaire et délai d’intervention à prévoir.

Modalités d’exécution opérationnelle

  • Commandes émises via extranet/plateforme, accusé de réception électronique et confirmation de planification.
  • Préavis variable (ordinaire 48 h–1 semaine ; interventions possibles en urgence <48 h / 24 h).
  • Gestion des no‑show : forfait spécifique facturé selon bordereau et rapport circonstancié de non‑conformité à fournir.

Système d’information et facturation

  • Mise à disposition d’une solution en ligne couvrant commandes → suivi → facturation, traçage des heures de prise en charge/fin/km et incidents.
  • Interfaçage via web service (création de commande et récupération des factures dématérialisées en JSON) ; deux environnements (recette + production) et documentation/API à fournir.
  • Facturation au réel sur la base d’un bordereau de prix unitaires (BPU) et des quantités exécutées ; transmission de données de facturation dites « niveau III ».

Modalités de paiement spécifiques

  • Possibilité d’utilisation d’un dispositif de « carte logée » (American Express) avec comptes techniques paramétrés et exigence de fourniture des données de facturation niveau III ; délai de mise en place opérationnel précisé (ex. 3 mois max).

Exigences réglementaires et assurances

  • Fourniture des attestations et agréments réglementaires : immatriculations, cartes professionnelles des chauffeurs, assurances responsabilité civile couvrant personnes transportées et tiers.

Aspects environnementaux

  • Priorité à véhicules à faibles émissions (électriques/hybrides) ; le soumissionnaire doit indiquer la proportion proposée de véhicules bas‑émission qui sera appréciée lors de l’évaluation.

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