Transport routier de personnes scolaires et seniors

Exigences relatives au personnel

• Fourniture de conducteurs titulaires des permis requis et des qualifications professionnelles demandées.
• Conducteurs en nombre suffisant pour respecter les temps de conduite et les obligations réglementaires.
• Justificatifs administratifs et contrôle du casier judiciaire et des documents lors des contrôles.

Véhicules et équipement

• Véhicules homologués pour le transport de passagers, en bon état de fonctionnement et entretenus selon la réglementation.
• Équipements de sécurité obligatoires : ceintures de sécurité sur sièges, contrôle technique, maintenance régulière.
• Aménagements pour personnes à mobilité réduite (PMR) requis selon les besoins ; dispositifs d’assistance à bord et solutions de remplacement en cas de défaillance.

Sécurité et gestion des incidents

• Responsabilité du transporteur pour la sécurité des passagers depuis l’embarquement jusqu’au débarquement.
• Procédures d’alerte, d’information et de coordination en cas d’arrêt prolongé, d’accident ou d’incident : téléphonie, notification du donneur d’ordre, dépannage et remplacement rapide des véhicules ou conducteurs.
• Gestion des transports de groupes avec listes de responsables et consignes dédiées.

Conditions opérationnelles et modifications

• Possibilité de modification des sorties par l’ordonnateur; modifications proposées par le transporteur soumises à accord écrit.
• Règles de gestion des bagages, responsabilité et indemnisation selon plafonds définis.

Aspects complémentaires

• Limitations de la diffusion de musique et d’œuvres audiovisuelles, soumises à autorisations lorsque nécessaire.
• Confidentialité et protection des données personnelles : traitement conforme au RGPD, durées de conservation et droits d’accès/rectification.
• Clauses d’assurance et pénalités prévues en cas de non-exécution, retard ou non-conformité des prestations.
• Mesures environnementales attendues : formation à l'écoconduite, priorisation de véhicules à faibles émissions et autres actions visant la réduction des consommations et émissions ; justification de la mise en œuvre sur demande.