Transport routier de personnes en autocar
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Nature des services
- Mise à disposition d'autocars et de chauffeurs pour le transport de personnes (enfants et adultes) dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires et municipales : trajets vers installations aquatiques scolaires et sorties occasionnelles.
Véhicules et équipements
- Fourniture de véhicules conformes aux normes de transport de personnes, équipés de dispositifs de sécurité (ceintures, dispositifs anti-démarrage, etc.).
- Critère technique minimal : véhicules de norme EURO 5 ou supérieure.
- Présentation, sur demande, des attestations d'aménagement et justificatifs techniques (contrôles techniques, conformité DREAL le cas échéant).
Personnel et sécurité
- Chauffeurs qualifiés et formés ; respect des temps de conduite et repos réglementaires ; contrôles médicaux selon la réglementation applicables.
- Consignes et procédures de sécurité à appliquer lors des embarquements/débarquements et pendant les trajets.
Organisation opérationnelle et gestion des commandes
- Exécution des services à la demande via bons de commande et système de commande électronique.
- Gestion des plannings, affectation des véhicules et personnels, et organisation des moyens pour assurer la continuité du service.
- Modalités de réservation et d'échanges définies (courriel et bons de commande) ; ajustements de prestations possibles selon procédures contractuelles.
Sous-traitance et responsabilités
- Possibilité de recours à la sous-traitance sous responsabilité contractuelle de l'entreprise fournissant le service.
- Obligation de maintenir la continuité et la qualité du service même en cas de sous-traitance.
Durabilité et reporting
- Mise en œuvre de mesures visant à réduire l'impact environnemental des prestations (présentation de mesures et justificatifs attendus).
- Production possible de bilans annuels et justificatifs techniques et environnementaux sur demande.
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Critères d'évaluation
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