Transport routier de passagers pour sorties scolaires et extrascolaires
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Champ d'intervention et finalités
- Transport de personnes pour sorties ponctuelles, excursions, mises à disposition longue distance et séjours régionaux ou internationaux (sur devis spécifique pour prestations hors périmètre tarifaire standard).
Types de prestations et véhicules
- Prestation fournie selon capacités de véhicules : cars de ~36 places, 53–59 places, 60–63 places et véhicules >70/73 places.
- Postes tarifaires distincts : forfaits demi‑journée/journée (mise à disposition), coût kilométrique, immobilisation, dépassement horaire, différenciation par jour (semaine / mercredi / week‑end / jour férié).
Exigences relatives aux véhicules et au parc
- Parc entretenu, conformité aux caractéristiques déclarées ; possibilité d'interventions sur devis pour prestations longue distance / à l'étranger.
- Accessibilité PMR souhaitée ; interdiction de bus à étage pour publics seniors.
Moyens humains et sécurité
- Chauffeurs qualifiés, formations obligatoires, comportement adapté aux publics (enfants, seniors) ; organisation logistique pour prises en charge longues (repas, hébergement si applicable).
Documents et contrôles à fournir en exploitation
- Présentation sur demande des pièces administratives et techniques (carte grise, assurance, contrôle technique, permis, attestations d'aménagement le cas échéant).
Exécution opérationnelle
- Gestion des missions longue distance incluant kilométrage, immobilisation et dépassement horaire ; possibilité de prestations sur devis en complément des lignes du bordereau.
Clauses contractuelles opérationnelles
- Application de mesures en cas de non‑conformité, retards ou manquements aux obligations de sécurité et d'hygiène.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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