Transport routier de palettes à température ambiante
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Descriptif des prestations
Objet
Transport routier de palettes contenant matériels, consommables et autres biens devant être maintenus à température ambiante.
Prestations opérationnelles
- Prise en charge, transport et livraison de palettes : chargement/déchargement, acheminement sécurisé et remise contre signature.
- Transport assuré directement par l'opérateur titulaire (interdiction de recours à un commissionnaire pour l'exécution totale).
- Sous-traitance totale des prestations de transport interdite ; sous-traitance partielle possible selon conditions contractuelles.
Exigences techniques et de sécurité
- Véhicules et moyens adaptés au transport de palettes (capacité et arrimage adaptés, équipements de sécurité pour charges palettisées).
- Traçabilité des envois et tenue des documents de transport pour chaque opération.
- Obligation de conseil et d'alerte pendant l'exécution (signalement des anomalies liées aux marchandises, conditions de transport ou interruptions de service).
- Mesures de continuité opérationnelle et procédures d'urgence à mettre en œuvre en cas d'événement perturbateur.
Modalités d'exécution
- Exécution des prestations sur la base d'ordres d'exécution (bons de commande) précisant référence, quantités, prix unitaires, lieu et date d'exécution.
- Respect des exigences administratives et de conformité documentaire liées à la dématérialisation et à la protection des données.
Qualité et développement durable
- Mise en œuvre de bonnes pratiques visant la réduction des déchets et des consommations énergétiques lors des prestations.
- Respect des prescriptions relatives à la conformité des moyens et au contrôle qualité des opérations de transport.
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Critères d'évaluation
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