Transport routier d'enfants et de personnes

Typologies de trajets et capacités

• Trajets intra‑muros et extra‑muros selon paliers de distance (paliers 25 km à 300 km) ; séjours sur plusieurs jours.
• Tranches de capacité (places assises hors strapontins) : 8–35, 36–55, 56–63, 64–94.

Exécution et facturation

• Prestations réalisées sur bons de commande ; facturation selon bordereau de prix unitaires et forfaitaires par type de prestation, tranche de personnes et durée (demi‑journée, journée, rotations, etc.).
• Bons de mission (signés chauffeur et représentant) obligatoires et joints à la facture.

Véhicules et équipements requis

• Fourniture, entretien et renouvellement du parc par le titulaire ; véhicules propres, sièges intacts, ceintures fonctionnelles, éclairage et chauffage opérationnels.
• Interdiction de strapontins et de véhicules à étage pour transport d'enfants ; carte violette/attestation d'aménagement disponible sur demande.
• Équipements obligatoires : ceintures sur tous les sièges, éthylotest antidémarrage si applicable, téléphone professionnel ou dispositif équivalent, bandes rétro‑réfléchissantes micro prismatiques.
• Accessibilité : préférence pour versions basses ; rampe d'accès possible pour PMR.
• Respect des normes EURO selon date de 1ère mise en circulation.
• Pneumatiques adaptés en période hivernale.
• Remplacement immédiat en cas d'indisponibilité par véhicule de capacité et confort équivalents ou supérieurs sans surcoût ; pénalités applicables si non‑conformité.

Personnel

• Chauffeurs titulaires de permis valides, formation et expérience adaptées au transport d'enfants, continuité des équipes sur services Petite Enfance/Education/Loisirs.
• Obligation de comportement (alcoolémie, sécurité, courtoisie) ; possibilité de récusation d'agents par l'acheteur.

Sécurité et contrôles

• Tenue d'une main‑courante des incidents, signalement d'accidents sous 24h, contrôles inopinés à bord avec délai d'intervention de 30 minutes pour remédier aux anomalies.