Transport régulier de personnes ligne 42

Fonctions opérationnelles

• Mise à disposition, maintenance et gestion d'un parc de véhicules répondant aux caractéristiques techniques imposées (cf. matériel).
• Vente et validation des titres à bord, gestion des stocks de titres papier et promotion de billets électroniques (E-billet, ticket SMS).
• Contrôle des titres à la montée et traitement des anomalies conformément aux procédures de contrôle; tenue d'un registre d'incidents.
• Gestion des incidents opérationnels avec organigramme et contacts dédiés, information aux usagers et communication des déviations/horaire.

Respect des horaires et sanctions

• Respect des horaires strict : passage considéré en avance au-delà de 1 minute et en retard au-delà de 3 minutes.
• Interdiction des arrêts de complaisance ; perturbations non prévues susceptibles d'entraîner pénalités selon les règles contractuelles.

Matériel et équipements

• Véhicules : âge maximal 12 ans sur la durée du contrat; norme Euro 6; capacité minimale 53 places.
• Plan de parc détaillant les véhicules affectés et une réserve éventuelle; obligation d'entretien, propreté et conformité réglementaire (agrément DREAL requis).
• Assurance et maintenance courante à la charge du titulaire; documentation et livrées réglementaires à bord.
• Équipements embarqués : intégration et utilisation du SAE mobile et des capteurs Flowly (équipements fournis), interfaçage billettique et paramétrage des codes agents et données conducteurs transmis à l'autorité gestionnaire.
• Facilitation des installations de nouveaux équipements réseau et garantie de compatibilité technique.

Information voyageurs et signalétique

• Affichage des horaires, déviations et informations voyageurs dans les supports dédiés; affichage intérieur/extérieure conforme; QR Code pour billets.
• Respect des règles liées à la signalétique et à la publicité (publicité limitée selon conditions; livrée imposée selon règles spécifiques).

Personnel et conduite

• Consignes de conduite, relation clientèle, tenue et formation du personnel (exigences de formation et d'homogénéité de présentation des conducteurs).
• Reprise du personnel et obligations de continuité des compétences en cas de changement d'exploitant, ainsi que règles de neutralité et de laïcité applicables au personnel de conduite.

Contrôles, qualité et évolutions du service

• Exigences qualité liées à la ponctualité, à la sécurité, à la gestion des incidents et à la propreté.
• Procédures de modification des services : adaptations sans incidence financière, ordres de service pour variations ±10% du montant annuel via bordereau de prix unitaires, et avenants si dépassement des seuils ou modification notable des caractéristiques.
• Possibilité d'expérimentation de matériel roulant ou embarqué en coordination avec l'autorité organisatrice.

(Ne pas inclure ici les modalités de facturation, de paiement ou les montants.)