Transport régulier non sanitaire et PMR

Organisation des tournées et horaires

• Multiples navettes matin/soir avec rythmes différenciés selon jours (ex. plusieurs navettes le lundi matin, départs 16h30 lun–jeu, 13h30 vendredi, 10h samedi internat).
• Activité maintenue en période estivale à un niveau estimé (ex. ~80%).

Véhicules et équipements obligatoires

• Véhicules impérativement adaptés PMR, vitres teintées obligatoires, rampe/élévateur et arrimage conformes ; fourniture de sièges auto homologués quand exigé.

Exigences opérationnelles et qualité de service

• Respect d'un point d'attente 5 minutes ; information et procédures en cas d'absence/usager non présent ; optimisation des tournées possible sous validation.
• Continuité de service et obligation de proposer moyens de substitution en cas d'indisponibilité.

Modalités tarifaires et suivi

• Tarification sur la base de prix unitaires au BPU, remontée des données et reporting, fourniture des pièces justificatives véhicules avant début d'année scolaire.

Personnel

• Conducteurs formés au transport d'enfants et polyhandicap, justifications et attestations à fournir dans le mémoire technique.

Prestations complémentaires

• Locations et interventions ponctuelles requises, avec confirmation de disponibilité et accusé de réception dans les délais contractuels.