Transport régulier non sanitaire et PMR

Organisation des tournées et horaires

• Tournées matin et soir en jours ouvrés ; fréquences et amplitudes horaires fixes mais ajustables (ex. arrivée 8h–9h ; départ 16h30–18h ; vendredis départs anticipés ou journées partielles). Présence d'horaires spécifiques week‑end samedi matin selon structure.
• Période préparatoire et simulation des tournées avant démarrage ; réunion de cadrage et rencontres familles prévues.

Véhicules et équipements obligatoires

• Flotte adaptée PMR avec capacité réservée et réserve opérationnelle; équipements exigés : rampe/élévateur, arrimages et dispositifs d'immobilisation des fauteuils, ceintures, climatisation, ceintures, vitres teintées pour certains secteurs, sièges auto homologués fournis par le titulaire quand exigé.
• Documents de conformité véhicule et conducteur à bord systématiquement.

Exigences opérationnelles et qualité de service

• Délai d'attente maximal à l'arrivée : 5 minutes, respect strict des horaires (pénalités prévues en cas de non‑conformité).
• Obligation de continuité de service : moyens de substitution à prévoir, proposition de mesures de remplacement en cas d'indisponibilité, information immédiate en cas d'incident/accident.
• Annulations : règles de facturation différenciées selon délai d'annulation (ex. non facturation si annulation la veille ou au moins 6 h avant le transport le jour même).

Modalités tarifaires et suivi

• Tarification en prix unitaires renseignés au bordereau des prix unitaires (BPU) : lignes trajets, prix forfaitaire HT/TTC, prix/km supplémentaire, postes pour locations et remises éventuelles.
• Reporting, tableaux de bord et livrables attendus (mémoires techniques, annexes véhicules, listes d'astreinte, reporting activité).

Personnel

• Conducteurs qualifiés avec expérience du handicap, formations spécifiques exigées (sécurité transport, prise en charge polyhandicap, éco‑conduite). Tenue et comportement professionnel requis.

Maintenance et contrôles

• Entretien strict et propreté des véhicules, obligations techniques et contrôles périodiques ; non‑conformités susceptibles d'entraîner pénalités ou résiliation.

Prestations complémentaires

• Locations de véhicules avec/sans chauffeur avec état des lieux aller/retour ; capacité à répondre à demandes ponctuelles dans des délais contractuels.