Transport des publics relevant de la politique en faveur de l'enfance et de la famille

Département du Morbihan
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Date limite18 septembre 2025 à 00 h
LocalisationMorbihan
Durée
48 mois maximum, reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le Lot 1

Le lot 1 concerne le transport d'enfants et de jeunes de 0 à 21 ans bénéficiant d'une mesure de protection dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de la protection maternelle infantile (PMI). Voici les principales prestations techniques demandées :

  1. Transport d'enfants de l'ASE :
    • Transport d'enfants de 4 à 18 ans pour des visites familiales, des rendez-vous médicaux, judiciaires, administratifs, et pour la scolarité.
    • Possibilité d'accompagner des enfants par un adulte, précisé dans le bon de commande.
    • Transport d'enfants de moins de 4 ans avec un adulte accompagnant.
    • Transport de jeunes majeurs de 18 à 21 ans qui ne peuvent se déplacer de manière autonome.
    • Transport de parents pour des visites auprès de leurs enfants.

  1. Transport d'enfants de la PMI :

    • Transport d'enfants de 0 à 7 ans pour des consultations médicales, examens complémentaires ou interventions médicales, accompagnés d'un adulte.
    • Possibilité de transport de femmes enceintes pour des consultations médicales.

  2. Transports groupés :

    • Organisation de transports groupés en fonction des besoins du service, comme le transport de fratries.
    • Le prestataire peut proposer des modalités de transport groupé, sous réserve d'accord préalable du Département.

  3. Conditions d'exécution :

    • Les transports doivent être réalisés dans le respect des horaires et itinéraires validés par le Département.
    • Les enfants doivent voyager en toute sécurité, avec ceinture de sécurité attachée, et dans des véhicules adaptés si nécessaire.
    • Le prestataire doit informer le Département en cas d'itinéraire inadapté ou de problèmes de sécurité.

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Critères d'évaluation

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