Transport de personnes par taxi

Modalités d'exécution

• Exécution continue avec disponibilités jour et nuit.
• Capacité indicative d'activité mentionnée (volume mensuel estimé communiqué séparément).

Délai d'intervention et attente

• Délai d'alerte pour courses immédiates et courses réservées (plages distinctes selon zone de prise en charge).
• Attente gratuite limitée (période d'attente définie), au-delà règles d'annulation et de facturation prévues.

Véhicules, parc et exigences environnementales

• Parc minimum à fournir, composition minimale (berlines, SUV, vans, véhicules adaptés au transport de personnes à mobilité réduite).
• Exigence d'un pourcentage minimum de véhicules bas/zero émission et respect de normes d'émissions pour le reste du parc.
• Obligation de propreté du parc et de production d'un bilan carbone annuel.

Commandes, réservations et exécution des courses

• Commande par téléphone ou via une interface Internet, identification des utilisateurs habilités, numéro d'appel/compte et code confidentiel.
• Chaque réservation reçoit un numéro unique; modifications/annulations encadrées par des délais et indemnités définis.
• Relevé de course signé comportant les informations de course et conservé pour facturation.

Moyens humains et techniques

• Désignation d'un responsable et d'un adjoint opérationnel; formation et assurances obligatoires; formation à l'éco-conduite.
• Chauffeurs responsables de la conformité des véhicules; moyens techniques pour assurer la disponibilité et le suivi des courses.

Contrôle et reporting

• Reporting d'activité détaillé requis (nombre de courses, typologies, délais moyens, kilométrage, taux d'annulation, réclamations, etc.).
• Reporting environnemental spécifique attendu et contrôles possibles sur les déclarations de flotte.