Transport de personnes en minibus et autobus

Centre de Harthouse
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 juin 2026 à 15 h
Localisation
Bas-Rhin (67)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Lot 1 — Circuit IMPRO

Description générale

  • Mise en place d'une flotte de mini‑bus assurant la desserte de 37 localités (nombre indiqué dans la description).
  • Exploitation complémentaire d'un grand bus assurant un circuit fixe avec correspondances régulières entre une gare, le centre et un lieu de dépôt internat selon des créneaux matin/soir.

Organisation des circulations (schéma fourni sous forme de créneaux)

  • Séquences hebdomadaires renseignées par créneaux :
    • Lundi matin : gare → centre
    • Lundi soir : centre → gare → dépôt internat
    • Mardi matin : dépôt internat → gare → centre
    • Mardi soir : centre → gare → dépôt internat
    • Mercredi matin : dépôt internat → gare → centre
    • Mercredi midi : centre → gare
    • Jeudi matin : dépôt internat → gare → centre

Exigences opérationnelles et éléments à produire / préciser

  • Caractéristiques des véhicules : nombre exact et type de mini‑bus, capacité assise, accessibilité PMR, nombre de portes, équipements spécifiques.
  • Caractéristiques du grand bus : capacité, aménagements et équipements obligatoires.
  • Horaires précis de prise en charge et de dépôt (heures de départ/arrivée), durées estimées des trajets et marges d'horaires pour retards.
  • Fréquence et rotations journalières par itinéraire (nombre de trajets quotidiens par véhicule).
  • Modalités d'accompagnement à bord : présence d'accompagnateurs/moniteurs, formations et qualifications requises.
  • Dispositifs d'assistance pour personnes en situation de handicap (transferts, sécurisation, dispositifs d'arrimage si nécessaire).
  • Exigences assurance et sécurité, formation du personnel (premiers secours, procédures spécifiques pour jeunes et publics vulnérables).
  • Plan de continuité et remplacement en cas de panne : modalités de prise en charge de secours et délais d'intervention.
  • Gestion des imprévus (retards de correspondance, absences d'usagers) et procédures de communication avec les familles et l'établissement.
  • Obligations administratives et reporting : tenue de registres, pointage des présences, rapports d'activité, preuves de contrôles techniques.
  • Contraintes logistiques : lieux de stationnement/dépôt des véhicules, points de ravitaillement, local technique/atelier.
  • Contraintes réglementaires spécifiques liées à l'exploitation de lignes pour mineurs (autorisations éventuelles, règles de circulation scolaires/para‑scolaires).

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