Transport de personnes intercommunal vers complexe sportif

Moyens matériels et capacités

• Mise à disposition de véhicules conformes et entretenus, équipés (ceintures, extincteurs, pictogrammes, bandes réfléchissantes, climatisation, affichage d'identification).
• Capacités de véhicules prévues : 8, 13, 22 et 33 places; le type requis est indiqué sur le bon de commande.
• Suivi et carnet d'entretien des véhicules ; accès aux enregistrements (chronotachygraphes, cartes horaires) pour contrôle.

Moyens humains et organisation

• Conducteurs titulaires des formations et qualifications requises, présentation des documents (permis, pièces d'identité, cartes professionnelles, casier judiciaire conforme, attestations d'assurance et de conformité des véhicules).
• Interlocuteur dédié pour la coordination et la gestion opérationnelle.

Sécurité, contrôle et qualité

• Dispositions de prévention des incidents et procédures d'information des usagers en cas d'incident, retard ou déviation.
• Contrôles réguliers de conformité des prestations, possibilité d'inspections et application de pénalités en cas de manquements.
• Règlement intérieur à bord définissant la discipline des usagers et modalités d'intervention du conducteur en cas d'incident ou dégradation.

Programmation et gestion des aléas

• Programmation des prestations par bons de commande précisant trajets et dates ; gestion des situations de surcharge et situations de crise (remplacement/ajout de véhicule).

Documents et conformité administrative

• Fourniture des pièces administratives et techniques demandées lors de la candidature et de l'exécution (engagements, attestations, mémoire technique, BPU/DQE).