Transport de personnes par autocar de janvier 2026 à décembre 2029
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des prestations techniques demandées pour le Lot 1 - Navettes dans la commune
Le marché concerne le transport de personnes (adultes, adolescents, enfants) par autocar pour la Caisse des écoles publiques d'Armentières, couvrant la période du 2 janvier 2026 au 31 décembre 2029. Voici les principales prestations techniques demandées :
- Navettes dans la commune (temps scolaire) :
- Le titulaire doit être présent sur le lieu de départ 10 minutes avant l'heure fixée lors de la commande.
- En cas de retard supérieur à 10 minutes, des pénalités seront appliquées, et le retard sera consigné dans une fiche de constat d'inexécution co-signée par le chauffeur.
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Conditions d'organisation des transports :
- La capacité des véhicules doit être adaptée à l'effectif communiqué.
- Les prix doivent inclure les trajets aller et retour.
- Les autocars à double étage sont interdits pour les écoles maternelles.
- Les candidats doivent préciser les aménagements prévus pour l'adaptation aux handicaps.
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Sécurité et comportement des chauffeurs :
- Les chauffeurs doivent avoir un comportement exemplaire et respecter les règles de sécurité, y compris le port obligatoire de la ceinture de sécurité.
- Les véhicules doivent être équipés de dispositifs de sécurité tels que des extincteurs et trousses de secours.
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Pénalités pour retard :
- Des pénalités seront appliquées pour tout retard supérieur à 10 minutes, avec des majorations possibles en cas de retards répétés.
Ces éléments constituent les prestations essentielles à réaliser dans le cadre du lot 1.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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