Transport de personnes accompagnées
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Missions principales
- Mise à disposition régulière de véhicules et conducteurs pour tournées de ramassage et dépôt de jeunes accompagnés.
- Transports collectifs privilégiés, transports individuels possibles sur demande écrite.
Organisation des tournées et facturation
- Construction et adaptation des circuits en coordination avec le référent transport ; facturation au réel, mensuelle, avec détail des kilomètres et prises en charge.
- Gestion des modifications d'horaires ou de circuits et prise en charge des commandes supplémentaires sur demande écrite après devis.
Exigences opérationnelles et sécurité
- Durée maximale des trajets limitée à 1 heure.
- Adaptation du nombre et du type de véhicules au nombre d'usagers ; maximum 4 personnes par véhicule (minibus) avec espaces libres.
- Permanence/astreinte et dispositif obligatoire de remplacement des conducteurs/véhicules.
Véhicules et conducteurs
- Parc propre, entretenu et sûr ; équipements de sécurité et réhausseurs pour enfants <10 ans ; pneumatiques adaptés.
- Conducteurs formés, aptes, vérifiés, dotés d'un moyen de communication et sensibilisés au public accueilli.
Sécurité, incidents et justificatifs
- Traçabilité des incidents, mesures correctives rapides et droit d'exiger le remplacement immédiat d'un membre du personnel en cas d'incompatibilité.
- Transmission et mise à jour des justificatifs conducteurs et véhicules.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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