Transport de personnes accompagnées
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Missions principales
- Mise à disposition régulière de véhicules et chauffeurs pour tournées adaptées aux trajets de jeunes accompagnés, en tenant compte de distances plus longues.
- Priorité au transport collectif ; transports individuels possibles sur demande écrite.
Organisation des tournées et facturation
- Élaboration et ajustement des circuits en lien avec le référent transport ; facturation au réel, mensuelle, avec détail journalier des prises en charge et kilomètres.
- Exécution des demandes supplémentaires sur commande écrite après devis.
Exigences opérationnelles et sécurité
- Durée maximale des trajets limitée à 1 heure ; adaptation du parc et des tournées à la distance et au profil des usagers.
- Respect d'un maximum de 4 personnes par véhicule (minibus) et maintien d'espaces libres entre les jeunes.
- Dispositif d'astreinte et de remplacement des conducteurs/véhicules.
Véhicules et conducteurs
- Véhicules entretenus, équipés pour la sécurité des enfants (réhausseurs) et pneumatiques adaptés aux saisons.
- Conducteurs formés, vérifiés au casier judiciaire, dotés d'un moyen de communication et sensibilisés aux situations de handicap et aux troubles du comportement.
Sécurité, incidents et justificatifs
- Traçabilité et remontée systématique des incidents ; obligation de corrective rapide et possibilité de remplacement immédiat du personnel si nécessaire.
- Fourniture régulière des justificatifs administratifs et d'assurance pour conducteurs et véhicules.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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