Transport de personnes accompagnées
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Missions principales
- Mise à disposition régulière de véhicules avec chauffeurs pour tournées de ramassage/dépose de jeunes accompagnés.
- Transports collectifs privilégiés ; possibilité de transports individuels sur demande écrite.
Organisation des tournées et facturation
- Construction et adaptation des circuits en coordination avec un référent transport.
- Facturation au réel, mensuelle, avec détail des prises en charge, kilométrage et tournées ; gestion des modifications et commandes supplémentaires par écrit.
Exigences opérationnelles et sécurité
- Durée maximale des trajets limitée à 1 heure.
- Adaptation du parc au nombre d'usagers par circuit ; respect d'un maximum de 4 personnes par véhicule (minibus).
- Permanence/astreinte et dispositif de remplacement conducteurs/véhicules.
Véhicules et conducteurs
- Parc maintenu en bon état, équipements de sécurité adaptés, réhausseurs pour enfants <10 ans, pneumatiques adaptés.
- Conducteurs formés, aptes et vérifiés, dotés d'un moyen de communication et sensibilisés au public concerné.
Sécurité, incidents et justificatifs
- Obligation de traçabilité des incidents, mesures correctives rapides et possibilité d'exiger le remplacement immédiat d'un conducteur en cas d'incompatibilité.
- Transmission et mise à jour régulière des pièces justificatives des conducteurs et des véhicules.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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