Transport de personnes

Répartition géographique et capacités

• Deux types de périmètres de service : trajets intra-muros et trajets extra-muros.
• Véhicules exigés : cars de 55 à 63 places (places convoyeur/chauffeur hors comptage) conformes à la réglementation routière et au transport de personnes.

Exigences techniques et de sécurité

• Véhicules entretenus et équipés : ceintures, extincteurs, climatisation, dispositifs anti-pollution lorsque possible (filtre à particules, catalyseur ou équivalent).
• Conduite et habilitations : conducteurs titulaires des agréments requis pour le transport d’enfants (carte violette) et conduite adaptée pour mineurs.
• Respect strict des itinéraires, des horaires et des points de prise en charge/dépose indiqués sur les bons de commande.

Organisation opérationnelle

• Désignation d’un interlocuteur côté acheteur et d’un point de contact désigné côté titulaire.
• Modalités en cas d’annulation tardive ou d’indisponibilité : facturation et remplacement selon règles précisées dans les pièces contractuelles.
• Sous-traitance possible sous réserve d’information et d’agrément ; véhicules sous-traitants de qualité équivalente ; le titulaire reste garant des prestations sous-traitées.

Documents et prestations relatives à l’offre

• Remise d’un mémoire technique pour chaque périmètre décrivant l’organisation, les moyens humains et matériels, la maintenance et les procédures de sécurité.
• Tarification sur bordereau de prix unitaires (forfaits, heures, kilomètres) et exécution sur bons de commande.