Transport des personnels du Régiment du Service militaire adapté de Mayotte

Ministère des Outre-Mer
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Date limite15 septembre 2025 à 09 h
LocalisationMayotte
Durée
Jusqu'au 31 décembre 2025, avec reconductions possibles jusqu'au 31 décembre 2029
Budget
Estimation: 384 000 €

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1

Le présent marché a pour objet le transport du personnel du régiment du Service Militaire Adapté de Mayotte (RSMA-MY) dans le secteur nord du département de Mayotte. Voici les prestations techniques demandées :

  1. Transport des volontaires permissionnaires
    • Le titulaire assure les départs et les retours de fin de semaine du personnel du RSMA de Mayotte sur deux lignes couvrant la zone nord.
    • Horaires :
      • Départ : Combani RSMA portail ouest, le vendredi à 11h30 (+/- 10 minutes).
      • Retour : Combani côté portail ouest, le dimanche vers 18h00.
    • Les départs et arrivées se font à l'intérieur du régiment, avec l'ouverture du portail ouest par le chef de poste de sécurité.
    • En cas de jours fériés, la société doit s'adapter au nouvel agenda avec confirmation des rendez-vous 48h avant par mail.

  1. Descriptions des parcours des prestations régulières

    • Ligne 1 :
      • Trajet aller : Combani, Chiconi, Mangajou, Miréréni, Sada, Malamani, Mramadoudou.
    • Ligne 2 :
      • Trajet aller : Carrefour Coconi, Ongojou, Dembéni, Iloni, Hajangoua, Bandrele, Mgnambani.

  2. Prestations ponctuelles

    • Le titulaire assure également des prestations ponctuelles de transport du personnel du RSMA-MY dans tout le secteur correspondant à ce lot, au départ du RSMA-MY vers n'importe quelle commune de Mayotte de la zone géographique nord, avec un préavis de 72 heures.

  3. Exigences du marché

    • Véhicules et conducteurs :
      • Les véhicules doivent respecter les normes de sécurité et être couverts par une assurance tous risques.
      • Les conducteurs doivent respecter les réglementations en matière de sécurité routière et être équipés de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique.
    • Discipline à bord :
      • Interdiction de consommer de l'alcool, du tabac et des produits stupéfiants à bord des véhicules.
    • Respect de la circulation :
      • Les bus doivent déposer et récupérer le personnel à l’intérieur du RSMA, avec un planning de passage horaire à respecter.
    • Sécurité sur le trajet :
      • Le titulaire doit déposer le personnel dans des lieux sécurisés et prendre des itinéraires de contournement en cas de barrages.
    • Signalétique :
      • Apposition d'une signalétique « RSMA » sur les véhicules pour identification.

  4. Points de contact :

    • Directeur de la maintenance et de la logistique (DML) : chef-dmli-my@rsma-mayotte.fr, 02 69 63 24 16 / 06 39 69 40 27.
    • Chef du service général du RSMA-MY : 02 69 66 58 89 / 06 39 69 77 74.
    • Cadre de permanence du RSMA-MY : 06 39 69 05 16.

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Critères d'évaluation

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