Transport de mineurs et jeunes adultes en situation de handicap sur instao.fr

Objet et périmètre fonctionnel

Assurer le transport routier de mineurs et jeunes adultes en situation de handicap entre leur domicile et les structures éducatives et de formation associées.
Organisation de circuits réguliers et de trajets occasionnels adaptés aux besoins des personnes prises en charge.

Exploitation et continuité de service

Élaboration et mise à jour d'un dossier de transport et d'un plan de transport détaillant les circuits, horaires, fréquences et capacités.
Mise en place d'une organisation opérationnelle garantissant réactivité (équipe dédiée, planning, véhicules de réserve, procédures de remplacement).
Procédures de gestion des situations perturbées (intempéries, conflits sociaux, incidents) avec schémas décisionnels et moyens d'alerte.

Ressources humaines et sécurité

Fourniture de profils de conducteurs (expérience, qualifications, formation spécifique à l'accompagnement des personnes en situation de handicap) et programme de formation continue.
Mise en œuvre de dispositifs et procédures de lutte/contrôle contre l'alcool et les stupéfiants pour le personnel roulant.

Véhicules et équipements

Parc de véhicules adapté (aménagements PMR, sangles/attaches, dispositifs d'accès) et description des adaptations proposées.
Équipements sécurité recommandés : pneumatiques saisonniers, détecteurs, caméras de recul et autres dispositifs favorisant la sécurité embarquée.
Modalités d'entretien et de disponibilité des véhicules de réserve.

Performance environnementale et services complémentaires

Actions visant la réduction des émissions (motorisations moins polluantes, conversions, plan d'éco-conduite) et formation des conducteurs à l'éco-conduite.
Propositions de services à valeur ajoutée : alertes dynamiques (SMS/mail), communication en temps réel de suivi trajet, propositions d'optimisation des circuits.

Conformité et obligations opérationnelles

Notification de tout changement relatif aux véhicules ou au personnel et capacité à fournir justificatifs fiscaux et sociaux dans les délais réglementaires.
Documentation technique et organisationnelle à produire : mémoire technique détaillant l'ensemble des points ci-dessus et plan de transport annexé.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Transport de mineurs et jeunes adultes en situation de handicap